Notre étude Benhamour Sadone & Associés, commissaires de justice à Paris, réalise tous types de procès-verbaux de constat, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Le constat de commissaire de justice (ancien constat d’huissier) est un acte authentique ayant valeur probante devant les tribunaux.
Il permet de préserver vos droits, de prouver un fait ou de sécuriser une situation avant tout litige. Nous intervenons 7j/7 et 24h/24 à Paris, en Île-de-France et sur tout le territoire national, dans des délais très courts.
Découvrez ci-dessous nos principales catégories de constats.
Le constat de commissaire de justice (ancien constat d’huissier) est un acte authentique ayant valeur probante devant les tribunaux.
Il permet de préserver vos droits, de prouver un fait ou de sécuriser une situation avant tout litige. Nous intervenons 7j/7 et 24h/24 à Paris, en Île-de-France et sur tout le territoire national, dans des délais très courts.
Découvrez ci-dessous nos principales catégories de constats.
Besoin d’un constat urgent ?
Notre étude dispose d’une permanence 24h/24, 7j/7 et 365 jours/an (nuit, week-end, jours fériés) pour toute situation nécessitant une intervention immédiate (sinistre, dégât des eaux, chantier, nuisance…).
Appelez immédiatement :
Standard : 01 43 79 00 42
Francis Sadone : 06 60 59 00 42
Maxime Sadone : 06 98 75 06 13
Nous intervenons sur tout le territoire national, de jour comme de nuit.
Prendre rendez-vous en ligne
Vous pouvez également prendre rendez-vous en ligne avec un commissaire de justice de notre étude. Notre service en ligne vous permet de choisir facilement la date et le type de constat souhaité.Prendre rendez-vous en ligne
Intervention rapide à Paris, en Île-de-France et partout en France.
Nos différents constats
Immobilier, locatif et copropriété
Les constats immobiliers sécurisent les relations entre propriétaires, locataires et copropriétés. Ils permettent d’établir une preuve neutre et incontestable en cas de litige ou de désaccord.
- État des lieux d’entrée et de sortie de location
- Constat de vétusté d’un bien acheté ou hérité
- Constat de mitoyenneté (mur, haies, arbres)
- Constat d’assemblée générale de copropriété
- Constats de nuisances sonores, olfactives et visuelles
- Constat sur ordonnance (abandon du logement, fuite, squat, obstruction…)
Constats de travaux et de chantier
Le constat de travaux protège maîtres d’ouvrage, entreprises et voisins avant, pendant et après le chantier. Il établit la réalité des faits : état initial, avancement, malfaçons ou dommages.
- Constat d’affichage de permis de construire ou déclaration préalable
- Constat avant démarrage de travaux
- Constat de malfaçon ou d’avancement de chantier
- Réception de travaux avec ou sans levée de réserves
- Constat de travaux réalisés sans autorisation
- Constat sur voirie
Vie d’entreprise
Les commissaires de justice accompagnent les entreprises dans leurs démarches de preuve, conformité et gestion des conflits. Nos constats permettent d’établir la réalité d’une situation économique, commerciale ou sociale.
- Constat de grève ou de blocage d’accès
- Constat de fermeture ou d’ouverture de commerce
- Constat de destruction de stocks et marchandises
- Constat d’inventaire avec ou sans estimation
- Assemblée générale et élections professionnelles
Constats numériques et de propriété intellectuelle
Dans un contexte de digitalisation, les constats numériques sont devenus indispensables pour préserver vos droits et votre réputation. Nos commissaires de justice effectuent des constats sur Internet, réseaux sociaux et supports numériques.
- Constats Internet, SMS et réseaux sociaux
- Constat de retranscription de messages vocaux et vidéos
- Constats de dépôt de dessins, modèles, projets, marques, musique ou toute autre création
- Constat sur ordonnance (collecte de preuves et données numériques)
Constats de sinistre et de nuisance
En cas de sinistre ou de nuisance, le constat de commissaire de justice apporte une preuve incontestable et facilite vos démarches auprès des assurances ou juridictions.
- Constat de sinistre : dégât des eaux, incendie, fissures, effondrement
- Constats de nuisances sonores, olfactives et visuelles
Constats à caractère familial et judiciaire
Certaines situations personnelles nécessitent un constat rapide et discret. Nos commissaires de justice interviennent avec la plus grande confidentialité.
- Constat de non-présentation d’enfant
- Constat d’inventaire avec ou sans estimation dans le cadre d’une succession
Zone d’intervention
Notre étude est située au cœur de Paris et dispose d’une compétence nationale pour tous les procès-verbaux de constat. Grâce à notre position centrale, nous intervenons rapidement dans l’ensemble du Grand Paris et sur tout le territoire français.
Contact
Pour tout renseignement, contactez notre étude :01 43 79 00 42 – contact@benhamour-sadone-huissiers.com
Vous pouvez également :
- Prendre rendez-vous en ligne via notre formulaire
- Accéder à votre constat ou effectuer un paiement en ligne
