Constat de nuisances sonores, olfactives et visuelles
Faire constater des nuisances de voisinage : une preuve indispensable
Les nuisances de voisinage peuvent transformer le quotidien en véritable épreuve.Qu’il s’agisse de bruits répétés, d’odeurs envahissantes, de comportements irrespectueux ou de lumières gênantes, le constat établi par un commissaire de justice constitue la seule preuve objective et recevable pour faire reconnaître l’existence du trouble.
Les nuisances ne se produisent pas toujours à heures fixes : elles peuvent survenir tard dans la nuit, le week-end ou de manière aléatoire.
C’est pourquoi notre étude a mis en place une ligne téléphonique d’urgence dédiée, permettant une intervention immédiate, de jour comme de nuit.
Des troubles variés et souvent répétés
Les constats de nuisances concernent une grande diversité de situations :- Bruits de pas, chutes d’objets, déplacements de meubles, cris, claquements de portes ;
- Fêtes répétées, musique à fort volume, instruments, télévision, soirées privées, karaoké ;
- Cris d’enfants, animaux laissés seuls, aboiements incessants ;
- Odeurs de cuisine, de tabac ou de produits stupéfiants se propageant dans les parties communes ou les logements voisins ;
- Vibrations, ventilation bruyante, compresseurs, climatiseurs ;
- Éclairages agressifs, enseignes, panneaux lumineux ou atteintes visuelles à la vie privée.
Notre réactivité 24h/24 – 7j/7
Conscients de la nature imprévisible de ces troubles, nous maintenons une permanence téléphonique en continu.Nos lignes mobiles sont ouvertes spécialement pour ce type d’urgence :
Francis Sadone : 06 60 59 00 42
Maxime Sadone : 06 98 75 06 13
Nous intervenons à toute heure, y compris la nuit, les week-ends et jours fériés, afin d’établir un constat objectif au moment même du trouble.
Le rôle du commissaire de justice
Le commissaire de justice constate sur place la nuisance : il décrit avec précision les faits, l’heure, la fréquence, la nature du trouble, et les mesures objectives qu’il peut relever (niveau sonore, intensité, odeur, images).Il peut compléter son constat de photos, vidéos, relevés acoustiques ou capteurs sonores selon la situation et se faire assister dans certains cas particuliers par des experts (ex. : expert en acoustique).
Le procès-verbal dressé constitue une preuve incontestable devant le juge ou le syndic de copropriété.
L'expérience a démontré que, bien souvent, la réalisation d'un constat de nuisance a eu pour effet de régler de façon notoire la situation, en incitant les contrevenants à plus de sérénité et de discrétion.
Retenez toutefois que le Commissaire de Justice - Huissier de Justice n'effectue que des constatations matérielles et objectives à l'aide de ses sens (vue, ouïe, toucher, odorat, goût) et qu'il n'émet aucun avis.
Mais, c’est ce qui fait justement la valeur du constat de nuisance établi par un Commissaire de Justice - Huissier de Justice, c'est qu'il matérialise une stricte narration des faits.
Bon à savoir : copropriété et prise en charge des frais
En copropriété, il est souvent préférable que le syndic missionne directement notre étude.Cela permet :
- De renforcer la légitimité du constat, établi au nom du syndicat des copropriétaires ;
- D’éviter que le coût du constat soit supporté par un seul résident ;
- D’inscrire l’intervention dans la gestion du trouble au titre des parties communes.
Notre intervention
L’étude Benhamour Sadone & Associés intervient à Paris, en Île-de-France et sur tout le territoire national.
Nos commissaires de justice se déplacent rapidement, discrètement et à tout moment, pour constater les nuisances au moment où elles se produisent.
Le procès-verbal est restitué sous 48 à 72 heures, accompagné de photographies et de tous les éléments probants nécessaires.