Commissaire de justice Constats reseaux sociaux

Préservez vos preuves avant leur suppression.

Les réseaux sociaux sont aujourd’hui au cœur de nombreux litiges : publications diffamatoires, usurpations d’identité, propos injurieux ou violation du droit à l’image.

Le constat sur les réseaux sociaux établi par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) permet de fixer officiellement le contenu publié avant qu’il ne disparaisse ou ne soit modifié.

Ce procès-verbal confère une valeur probante incontestable, conforme aux exigences légales et techniques de la norme AFNOR NF Z67-147 encadrant les constats sur Internet.

Notre étude Benhamour Sadone & Associés réalise des constats sur toutes les plateformes sociales, notamment :

• Facebook (profils, pages, groupes, publications, commentaires)
• Instagram (posts, stories, réels, échanges privés)
• X / Twitter (tweets, threads, mentions, profils)
• LinkedIn (profils, publications, interactions professionnelles)
• TikTok (vidéos, comptes, commentaires)
• Snapchat (stories, messages éphémères, captures d’écran)
• YouTube (chaînes, vidéos, commentaires)
• Pinterest (tableaux, visuels, descriptions)
• Twitch, Discord, Telegram, Threads, Messenger, WhatsApp Business, et toutes plateformes sociales émergentes.

Ces mentions renforcent la pertinence SEO et assurent une visibilité optimale sur les requêtes liées à chaque réseau.

Les situations les plus courantes :

• Diffamation, injure ou harcèlement en ligne ;
• Usurpation d’identité, de marque ou de compte ;
• Publication de contenus ou d’images sans autorisation ;
• Concurrence déloyale, dénigrement d’entreprise ;
• Divulgation d’informations confidentielles ;
• Propos racistes, discriminatoires ou haineux.

Nos constats sont réalisés dans le strict respect de la norme AFNOR NF Z67-147, qui définit les bonnes pratiques pour les constats de contenus en ligne. Cette norme garantit :

• la traçabilité des opérations techniques ;
• la neutralité de la navigation ;
• l’horodatage précis des captures ;
• la restitution fidèle du contenu affiché.

Le commissaire de justice procède à :

• l’identification du compte, profil ou page concerné ;
• la capture intégrale du contenu (texte, images, vidéos, nombre d’abonnés, commentaires, etc.) ;
• la reproduction des adresses URL et métadonnées ;
• la rédaction d’un procès-verbal horodaté, annexé des captures certifiées.

Selon les cas :

• si le profil est public, le constat peut être réalisé à distance ;
• s’il est privé, il s’effectue à l’étude, depuis votre compte ou sur mandat du titulaire.

1. Transmission des liens vers les profils, pages ou publications à constater ;
2. Vérification de l’accès (public ou privé) ;
3. Réalisation du constat à distance ou sur place selon les besoins ;
4. Rédaction du procès-verbal, conforme à la norme AFNOR NF Z67-147 ;
5. Remise du constat dans un délai moyen de 48 à 72 heures.

• Fige la preuve avant suppression ou modification ;
• Garantit la conformité légale et technique (norme AFNOR) ;
• Apporte une preuve irréfutable utilisable en justice ;
• Protège votre réputation ou celle de votre entreprise ;
• Peut être réalisé en urgence, 24h/24 et 7j/7.